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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
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BiographieCabinetCommuniqués de presseDiscoursAgenda
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BiographieCabinetCommuniqués de presseDiscoursAgenda
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Missions du ministère de la Santé et de la PréventionLes ministères sociaux s’engagent pour la diversitéDécouvrez en ligne l’exposition photographique
« O.U.I diversités ! Oser, Unir, Inclure »Les priorités des ministères sociaux pour la diversité et l’égalité-
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Comité économique des produits de santé - CEPSConférence nationale de santéConseil national de la protection de l’enfance (CNPE)
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Plans de défense, actions de prévention, gestion de criseSécurité sanitaireIntelligence économique et sécurité des infrastructures sensiblesCyber sécuritéFormations à la défense et à la sécuritéLiens utiles
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Marchés publics de l’Etat
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Concertation sur le projet de second grand site de l’administration des ministères sociaux, Porte de VanvesLa data au service des politiques sanitaires et sociales : la feuille de route « Données, Algorithmes et Codes-sources »Nouveau grand site de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
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SantéLutte contre l’exclusionFamille-enfanceSuivi de la crise sanitaire
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Complémentaire santé : le gouvernement lance une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par des personnes âgées d’au moins 65 ansConsultation publique : Projet de décret relatif aux espèces animales et végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaineConsultation publique : Projets de décret et d’arrêté relatifs à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et utilisateurs d’autotestsConsultation publique relative au projet de troisième Plan National Santé-Environnement (PNSE 3)Consultation publique sur l’arrêté "Objectif pluriannuel de diminution des concentrations de particules atmosphériques" (22 août au 16 septembre 2016)Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé (22 août au 16 septembre 2016)Consultation publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriquesConsultation publique sur le projet de décret relatif à la lutte contre l’Ambroisie à feuilles d’armoise, l’Ambroisie trifide et l’Ambroisie à épis lisses (22 août au 16 septembre 2016)Consultation publique sur le projet de décret relatif à la procédure de mise en concurrence des contrats complémentaires santé éligibles à l’ACSConsultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’information des consommateurs sur les équipements radioélectriques et à l’affichage du débit d’absorption spécifique de ces équipementsConsultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
Avis du 03.11.23 relatif à l’accès à la santé des personnes ayant recours à (...)
"Par son avis adopté, en « procédure d’urgence » en auto-saisine, en Commission permanente (quorum atteint) par (...)
Agenda prévisionnel d’Agnès Firmin Le Bodo
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’Enfant, le 20 novembre, et de la journée (...)
Actualités SantéRelation bilatérale France-Kazakhstan : signature d’une déclaration (...)
Ce mercredi 1er novembre, à l’occasion du déplacement à Astana du Président de la République, les ministères de (...)
Actualités Europe et international SantéCoopération France-Suriname : une nouvelle déclaration d’intention pour (...)
Ce mercredi 18 octobre 2023, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de (...)
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